CGU / CGV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation du site internet www.momontconseil.com ainsi que les relations contractuelles entre Momont Conseil, cabinet de gestion en patrimoine, et ses clients.
Tout utilisateur du site ou client du cabinet accepte expressément et sans réserve les présentes CGU/CGV en naviguant sur le site ou en souscrivant aux services de Momont Conseil.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
2. Accès au site
L’accès au site www.momontconseil.com est gratuit et réservé à un usage personnel. L’utilisateur doit disposer d’un accès internet et d’un matériel adéquat. Momont Conseil se réserve le droit de suspendre ou de modifier l’accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance.
3. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, incluant, sans limitation, les textes, images, vidéos, graphismes, logos, etc., sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Responsabilité de l'utilisateur
L'utilisateur du site s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers. Il est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique via les formulaires du site.
5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale ou pour répondre à des demandes d’informations. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur a le droit d'accéder, de rectifier et de supprimer ses données personnelles.
7. Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. En naviguant sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre politique de gestion des cookies.
Conditions Générales de Vente (CGV)
8. Services proposés
Momont Conseil propose des prestations de conseil en gestion de patrimoine, couvrant les domaines fiscaux, civils, patrimoniaux et financiers. Les services peuvent inclure l’optimisation fiscale, la gestion d’épargne, la planification successorale, la préparation de la retraite, et d’autres conseils financiers personnalisés.
9. Tarification et devis
Les prestations de conseil de Momont Conseil sont soumises à des honoraires, convenus lors d’un premier rendez-vous et formalisés dans un devis personnalisé. Les tarifs sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC).
Le client reçoit un devis détaillé avant la mise en œuvre de tout service, précisant la nature des prestations et leur coût. L’acceptation du devis vaut validation des CGV.
10. Modalités de paiement
Les prestations sont payables par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement précisé lors de la facturation. Sauf mention contraire, le paiement est dû dès la réception de la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales.
11. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la conclusion du contrat. Ce droit ne s'applique pas pour les prestations déjà réalisées à la demande expresse du client avant l’expiration de ce délai.
12. Exécution des services
Les prestations de conseil sont exécutées dans les délais convenus avec le client. Ces délais sont indicatifs et peuvent être modifiés en fonction des impératifs du client ou des contraintes du cabinet.
Momont Conseil met en œuvre tous les moyens nécessaires pour offrir un service de qualité mais ne peut être tenu responsable des retards ou des conséquences imprévisibles et indépendantes de sa volonté.
13. Responsabilité
Momont Conseil est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. En aucun cas le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou imprévus résultant de l'exécution de ses services, tels que des pertes financières ou des manques à gagner.
14. Résiliation
Le client peut mettre fin à la relation contractuelle à tout moment, moyennant le respect d’un préavis écrit d’un mois. Les prestations déjà réalisées avant la résiliation sont dues par le client.
15. Réclamations
Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée par écrit dans un délai de 30 jours à compter de la prestation contestée. Momont Conseil s’efforcera de trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
Dispositions communes
16. Modification des CGU et CGV
Momont Conseil se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU et CGV. Les utilisateurs et clients sont invités à consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU et CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Dernière mise à jour : septembre 2024